Conditions Générales de Vente

INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toute commande passée par un particulier agissant en tant que consommateur (« Client ») sur le site internet www.unfa-ltd.com (« Site »), auprès de la société SAS UNFA, immatriculée en France sous le SIREN 944 688 340, dont le siège social est situé au 522 vieille route d'Ozenay, 71700 Tournus.

L’objectif des présentes CGV est d’encadrer la vente de produits par le Vendeur à ses Clients. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de retour et de remboursement des produits commandés.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site via un lien hypertexte situé en bas de chaque page. Les Clients doivent lire et accepter les CGV avant de passer commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant tout paiement.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

  • Client : Désigne la partie contractante du Vendeur, agissant en qualité de consommateur.

  • Commande : Désigne l’achat de Produits par un Client via le Site.

  • Conditions Générales de Vente (CGV) : Désigne les présentes conditions contractuelles régissant la vente des Produits par le Vendeur.

  • Fiche Produit : Désigne la page présentant l’offre commerciale relative aux Produits.

  • Livraison : Désigne la première présentation du Produit commandé à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

  • Parties : Désigne collectivement le Vendeur et le Client.

  • Produits : Désigne l’ensemble des biens commercialisés par le Vendeur via le Site, conformes à la réglementation européenne et aux normes applicables en France.

  • Territoire : Désigne les pays de l’Union Européenne et la Suisse.

ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Avant de passer commande sur le Site ou l’Application, et conformément à l’article 6 de la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, l’Utilisateur peut consulter les caractéristiques essentielles de chaque produit. Ces informations comprennent les ingrédients, les conseils d’utilisation et d’autres informations pertinentes disponibles sur la fiche produit correspondante.

Les photographies et descriptions des Produits sont aussi précises que possible et n’engagent Unfa Ltd que pour ce qui est explicitement indiqué. L’Utilisateur est toutefois informé que certaines caractéristiques, notamment la couleur, peuvent légèrement différer des images présentées en raison de contraintes techniques.

La sécurité et la qualité des Produits sont garanties jusqu’à leur livraison, dans le respect des règles de transport et de conservation.

En cas de doute sur la qualité ou la sécurité d’un Produit, l’Utilisateur s’engage à contacter immédiatement Unfa Ltd à l’adresse customerservice@unfa-limited.com, afin qu’une solution soit apportée dans les plus brefs délais.

ARTICLE 3 – ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE

Pour acheter un Produit sur le Site, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être dûment autorisé par ses représentants légaux.

Le Client doit fournir des informations complètes, exactes et à jour pour permettre le traitement de la Commande. Le Vendeur se réserve le droit de demander des documents supplémentaires pour vérifier l’identité du Client.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une Commande en cas de suspicion de fraude ou de tentative de paiement frauduleux.

ARTICLE 3 BIS – GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Nous souhaitons que vous soyez pleinement satisfait de votre achat. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez retourner le produit, même s’il a été ouvert.

3.1 – Délai et conditions de retour

Vous disposez de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le produit pour un remboursement ou un échange. Le produit doit être dans son emballage d’origine, en bon état, et accompagné de la preuve d’achat. Les produits trop utilisés ou altérés ne seront pas éligibles.

3.2 – Procédure de retour

  • Notification : Informez-nous dans un délai de 30 jours en écrivant à customerservice@unfa-limited.com ou en utilisant le formulaire de retour disponible sur le Site.

  • Retour : Renvoyez le produit à vos frais à l’adresse indiquée après votre demande, sauf s’il est défectueux ou non conforme.

Les produits ouverts peuvent être retournés s’ils ne sont ni excessivement utilisés, ni endommagés.

3.3 – Remboursement ou échange

Après réception et vérification :

  • Remboursement : Le prix du produit (hors frais de livraison) sera remboursé via le mode de paiement initial.

  • Échange : Un produit de remplacement sera envoyé ou un avoir vous sera proposé.

3.4 – Exclusions

La garantie ne s’applique pas :

  • Aux produits consommés de manière excessive ;

  • Aux produits endommagés ou modifiés ;

  • Aux produits sans emballage d’origine ou accessoires ;

  • Aux produits en promotion ou avec exclusions mentionnées.

3.5 – Droit de rétractation et garantie

La garantie est proposée en plus du droit de rétractation légal, avec des conditions élargies.

3.6 – Justificatifs

Unfa Ltd peut demander des justificatifs (photos, preuve d’achat, etc.), traités de manière confidentielle.

ARTICLE 4 – COMMANDE

La Fiche Produit présente les caractéristiques essentielles que le Client doit lire avant de commander. En cas d’indisponibilité, le Vendeur en informe rapidement le Client et propose un remboursement sous 14 jours.

Le Client choisit les Produits, la quantité et le type d’achat (à l’unité ou abonnement « Offre Découverte ») avant d’accéder au récapitulatif.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations de commande, notamment l’adresse de livraison. Les erreurs ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La commande est finalisée après paiement sécurisé. Un email de confirmation est envoyé automatiquement.

Dans le cadre de l’Offre Découverte, une commande identique est passée chaque mois, sauf annulation au moins 3 jours avant l’expédition.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont affichés dans la devise choisie par l’utilisateur, toutes taxes comprises (y compris la TVA, le cas échéant).

Les prix sont fermes pendant leur période de validité. Le Vendeur peut les modifier à tout moment, mais le prix applicable est celui affiché lors de la commande.

Les frais de livraison sont actuellement offerts, mais cette politique peut évoluer. Le cas échéant, les frais seront clairement communiqués avant validation de la commande.

Des droits de douane et taxes d’importation peuvent s’appliquer selon le pays de destination, à la charge du Client.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible en totalité lors de la commande ou à l’expédition (en cas d’abonnement), via :

  • Carte bancaire ;

  • PayPal.

L'absence de paiement entraîne l’annulation de la commande.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.

Le délai de livraison estimé est généralement de 5 a 9 jours, mais peut varier. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards.

Les frais de livraison sont précisés avant paiement. Le Client peut suivre sa commande via son Compte.

En cas d’erreur d’adresse entraînant un retour, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

ARTICLE 8 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

La propriété des Produits est transférée au Client après paiement complet. Toutefois, les risques sont transférés à la livraison.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la Directive 2011/83/UE, le Client dispose normalement de 14 jours pour se rétracter sans justification.

Exception : selon l’article 16(c) de la directive, ce droit ne s’applique pas aux produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement, comme les compléments alimentaires.

Par conséquent, aucun droit de rétractation ne s’applique après livraison.

Les droits en cas de produits défectueux ou non conformes restent valables.

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie de :

  • La garantie légale de conformité de 2 ans ;

  • La garantie contre les vices cachés pendant 2 ans après découverte.

Le Vendeur réparera, remplacera ou remboursera tout produit concerné.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur se limite aux obligations définies dans les présentes CGV. Elle exclut tout cas de force majeure ou erreur du Client.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Aucune Partie ne sera tenue responsable d’un manquement dû à un événement échappant à son contrôle raisonnable : catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, grèves, décisions gouvernementales, etc.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées pour le traitement des commandes et le service client. Plus d’informations sont disponibles dans la Politique de confidentialité du Vendeur.

Le Client peut se désabonner des communications marketing à tout moment.

ARTICLE 14 – SERVICE CLIENT

Pour toute question, le Client peut contacter :

ARTICLE 15 – VALIDITÉ DES CGV

Si une clause est jugée invalide, le reste des CGV demeure en vigueur.

ARTICLE 16 – MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, sans préjudice des droits impératifs prévus par la législation du pays de résidence du consommateur.

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun.